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Port du masque : nouvelle ordonnance de police

Le Bourgmestre,
Vu les articles 119 et 134 de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, notamment ses articles L 1133-1 et L 1133-2 ;
Vu le Règlement Général de Police de la Zone de Police de Mariemont, notamment son article 3 relatif aux injonctions ;
Vu l'article 187 de la loi sur la Sécurité Civile du 15 mai 2007 ;
Vu les mesures actuellement obligatoires en termes de lutte contre la pandémie du coronavirus Covid-19 prises par le Conseil national de sécurité, notamment lors de sa dernière séance du 23/07/2020 ;
Vu les Arrêtés ministériels des 24 et 28/07/2020 modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus Covid-19 et imposant le port du masque, notamment dans les transports en commun, les magasins et centres commerciaux, les cinémas, les salles de spectacle ou de conférence, les auditoires, les lieux de culte, les musées et bibliothèques, les casinos et salles de jeux automatiques, les rues commerçantes, et tout lieu privé ou public à forte fréquentation, déterminés par les autorités communales compétentes, les bâtiments publics (pour les parties accessibles au public), les marchés, en ce compris les brocantes et les marchés aux puces, les fêtes foraines, et les foires commerciales, en ce compris les salons, les établissements horeca, sauf lorsque les clients sont assis à leur propre table ;
Considérant que, conformément à l'Arrêté ministériel du 24/07/2020, les Bourgmestres peuvent prendre des mesures préventives complémentaires à celles prévues par ledit Arrêté ministériel en concertation avec le gouverneur et les autorités compétentes des entités fédérées;
Considérant que les Communes ont pour mission de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, et, partant, de la sûreté et de la tranquillité publiques ;
Considérant qu'il est nécessaire d'agir par précaution et mesure de sécurité ;
Considérant que les mesures d'hygiène, notamment le port du masque, restent indispensables face au développement de la pandémie ;
Considérant qu'il y a donc lieu de prendre des mesures complémentaires de prophylaxie dans les lieux publics et privés accessibles au public à forte fréquentation de l'entité ;
Considérant l'accord du Gouverneur;
Vu l'urgence ;
ORDONNE:
Article 1er : dès le 15/08/2020 à 00h01 et jusqu'à nouvel ordre, le port du masque sera obligatoire à partir de 12 ans sur le territoire de la commune de Chapelle-lez­Herlaimont, dans les conditions suivantes :

- aux abords des bâtiments communaux et des infrastructures sportives lorsque ceux-ci sont en activité ;
- aux abords et sur l'ensemble des parkings des commerces lorsque ces derniers
sont en activité ;
- aux abords du marché public durant la tenue de celui-ci ;
- lors de tout rassemblement de plus de 10 personnes sur la voie publique et les lieux publics ou privés accessibles au public ;
- aux abords des lieux de culte, avant et après les offices ;


Article 2 : toute personne présente sur la voie publique devra disposer d'un masque en vue d'être en mesure de le porter immédiatement dans l'une des situations évoquées au présent article premier et dans tout lieu à forte fréquentation ;

Article 3 : que la présente ordonnance soit transmise sans délai à la Zone de Police de Mariemont, au Gouverneur de la Province de Hainaut ;

Article 4 : qu'en cas de non-respect des mesures précitées, les services de Police pourront procéder aux contrôles nécessaires, verbaliser les contrevenants et, le cas échéant, de procéder à la fermeture administrative de l'établissement concerné ;


Article 5 : qu'il soit procédé sans délai à l'affichage de la présente ordonnance sur le site internet communal, aux valves communales et dans l'ensemble des bâtiments communaux;

Article 6 : que la présente ordonnance soit portée sans délai à la connaissance du Conseil communal et que celle-ci soit confirmée par cette assemblée lors de sa prochaine séance;

Article 7 : les effets de la présente ordonnance sont toutefois susceptibles d'être rendus caducs par une nouvelle décision dans ce domaine prononcée par l'autorité supérieure, qu'elle soit provinciale, régionale et/ou fédérale ;

Article 8 : un recours en suspension ou en annulation peut être introduit devant le Conseil d'Etat contre la présente décision. Pour ce faire, une requête doit être adressée au Conseil d'Etat, soit par lettre recommandée à la poste, à l'adresse suivante : rue de la Science, 33, à 1040 Bruxelles ; soit par voie électronique. Cette requête doit être introduite dans les soixante jours à dater de la réception de la présente notification.

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