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Règlements communaux
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Règlement général de Police

TABLE DES MATIERES. Téléchargez le règlement général de Police au format [PDF]

 

PARTIE I : REGLEMENT GENERAL DE POLICE p.5

CHAPITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES p. 7

CHAPITRE II : DE LA QUIETUDE ET DE LA SECURITE PUBLIQUES p. 10
SECTION I : DE LA LUTTE CONTRE LE BRUIT p. 10
SECTION II : DES FETES ET DIVERTISSEMENTS p. 13
SECTION III : DES GENS DU VOYAGE - CAMPEURS - FORAINS p. 14
SECTION IV : DE LA MENDICITE - ARTISTES DE RUE - SONNERIES AUX PORTES p. 15
SECTION V : DES THEATRES - CINEMAS - CIRQUES - SALLES DE SPECTACLES - SALLES DE REUNIONS - SPECTACLES DANS LES LIEUX PUBLICS - CHAPITEAUX p. 16
SECTION VI : DES COMMERCES DE NUIT p. 16
SECTION VII : DES TERRAINS ET IMMEUBLES BATIS OU NON, ABNADONNES OU INOCCUPES - PUITS - CARRIERES - SABLONNIERES - EXCAVATIONS p. 17
SECTION VIII : DES DEGRADATIONS ET DES DERANGEMENTS PUBLICS p. 19
SOUS-SECTION I : Des dégradations et des destructions p. 19
SOUS-SECTION II : Des dérangements publics p. 20
SOUS-SECTION III : De la remise en état p. 21
SECTION IX : DU VOL SIMPLE ET DU VOL D’USAGE p. 21
SECTION X : DES ATTEINTES CONTRE LES PERSONNES p. 21

CHAPITRE III : DE LA SECURITE, DE LA LIBERTE ET DE LA COMMODITE DE PASSAGE SUR LA VOIE PUBLIQUE ET/OU SUR LA VOIRIE COMMUNALE p. 22
SECTION I : DES MANIFESTATIONS, REUNIONS ET RASSEMBLEMENTS SUR LA VOIE PUBLIQUE p. 22
SECTION II : DE L’INTEGRITE, DE LA VIABILITE ET DE L’ACCESSIBILITE DE LA VOIE PUBLIQUE ET/OU DE LA VOIRIE COMMUNALE p. 23
SECTION III : DES TRAVAUX EXECUTES EN DEHORS DE LA VOIE PUBLIQUE ET/OU DE LA VOIRIE COMMUNALE p. 24
SECTION IV : DE LA LUTTE CONTRE LE VERGLAS - DU DEBLAIEMENT DE LA VOIE PUBLIQUE EN CAS DE CHUTE DE NEIGE OU FORMATION DE VERGLAS p. 24
SECTION V : DE L’ELAGAGE DES HAIES ET DES ARBRES – DE L’ENTRETIEN EN GENERAL P. 25
SECTION VI : DES L’ACCESSIBILITE DES TROTTOIRS ET DES ACCOTEMENTS p. 25
SECTION VII : DU NETTOYAGE DES TROTTOIRS ET DES ACCOTEMENTS p. 26
SECTION VIII : DES OBJETS POUVANT NUIRE PAR LEUR CHUTE p. 26
SECTION IX : DE LA PROTECTION DE LA VIE PRIVEE SUR LA VOIE PUBLIQUE p. 27
SECTION X : DE LA SIGNALISATION p. 27
SECTION XI : DES DEMENAGEMENTS p. 27
SECTION XII : DE L’USAGE D’UNE ARME DE TIR SUR LA VOIE PUBLIQUE OU A PROXIMITE p. 27
SECTION XIII : DES COLLECTES EFFECTUEES SUR LA VOIE PUBLIQUE p. 28
SECTION XIV : DE LA VENTE SUR LA VOIE PUBLIQUE p. 28

CHAPITRE IV : DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX ANIMAUX p. 28
SECTION I : DES DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AUX ANIMAUX p. 28
SOUS-SECTION I : Des interdictions sur la voie publique p. 28
SOUS-SECTION II : Des interdictions sur le domaine privé p. 30

SECTION II : DES DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES AUX CHIENS p. 30
SOUS-SECTION I : Des dispositions applicables à toutes catégories de chiens p. 30
SOUS-SECTION II : Des dispositions applicables aux chiens potentiellement dangereux p. 30
SOUS-SECTION III : Des chiens de garde p. 32

SECTION III : DE LA DETENTION D’ANIMAUX MALFAISANTS OU DANGEREUX p. 33
SECTION IV : DE LA DETENTION D’ANIMAUX DOMESTIQUES p. 33
SECTION V : DES EPIDEMIES - EPIZOOTIES p. 33
SECTION VI : DE LA PROTECTION DES ANIMAUX p. 33

CHAPITRE V : DES DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROPRETE PUBLIQUE p. 33
SECTION I : DE LA PROPRETE DE LA VOIE PUBLIQUE p. 34
SECTION II : DE L’ECOULEMENT DES EAUX p. 36

CHAPITRE VI : DES DISPOSITIONS RELATIVES A LA SALUBRITE PUBLIQUE p. 36
SECTION I : DES GENERALITES p. 36
SECTION II : DES INTERDICTIONS GENERALES - EXCLUSIONS p. 39
SECTION III : DES COLLECTES p. 41

SOUS-SECTION I : Des dispositions générales p. 41
SOUS-SECTION II : Des déchets ménagers p. 42
SOUS-SECTION III : Des objets encombrants p. 42
SOUS-SECTION IV : De la collecte sélective du verre p. 42
SOUS-SECTION V : De la collecte sélective des papiers et cartons p. 43
SOUS-SECTION VI : De la collecte sélective des PMC p. 43
SOUS-SECTION VII : De la collecte sélective sur demande p. 44
SOUS-SECTION VIII : De la collecte sélective des médicaments périmés ou déclassés p. 44
SOUS-SECTION IX : Des collectes spécifiques en un endroit précis p. 44
SOUS-SECTION X : De la collecte sélective des vêtements et textiles p. 44
SOUS-SECTION XI : Des parcs à conteneurs p. 44
SOUS-SECTION XII : Divers p. 45
SOUS-SECTION XIII : De la taxation p. 45

SECTION IV : DE LA SALUBRITE DES HABITATIONS p. 46
SECTION V : DE L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE p. 47

CHAPITRE VII : DES DISPOSITIONS RELATIVES A LA PREVENTION DES INCENDIES ET DES CALAMITES p. 47
SECTION I : DES DISPOSITIONS GENERALES p. 47
SECTION II : DES RESSOURCES EN EAU POUR L’EXTINCTION DES INCENDIES p. 47
SECTION III : DE LA PROTECTION CONTRE L’INCENDIE DANS LES IMMEUBLES, LOCAUX ET LIEUX ACCESSIBLES AU PUBLIC p. 47
SECTION IV : DES MESURES PROPRES A PREVENIR LES INCENDIES p. 48

CHAPITRE VIII : DES HEURES DE FERMETURE DES DEBITS DE BOISSONS ET DES AUTRES LIEUX PUBLICS OU L’ON VEND DES CONSOMMATIONS p. 49

CHAPITRE IX : DES MARCHES PUBLICS p. 50

CHAPITRE X : DE LA DELINQUANCE ENVIRONNEMENTALE p. 50
SECTION I : DES INTERDICTIONS PREVUES PAR LE DECRET DU 27 JUIN 1996 RELATIF AUX DECHETS p. 50
SECTION II : DES INTERDICTIONS PREVUES PAR LE CODE DE L’EAU p. 51

SOUS-SECTION I : En matière d’eau de surface p. 51
SOUS-SECTION II : En matière d’évacuation des eaux usées p. 52
SOUS-SECTION III : En matière d’eau destinée à la consommation humaine p. 52
SOUS-SECTION IV : En matière de cours d’eau non navigables p. 53

SECTION III : DES INTERDICTIONS PREVUES EN VERTU DE LA LEGISLATION RELATIVE AUX ETABLISSEMENTS CLASSES p. 53
SECTION IV : DES INTERDICTION PREVUES EN VERTU DE LA LOI DU 12 JUILLET 1973 SUR LA CONSERVATION DE LA NATURE p. 54
SECTION V : DES INTERDICTIONS PREVUES EN VERTU DE LA LOI DU 18 JUILLET 1973 RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE BRUIT p. 55
SECTION VI : DES INTERDICTIONS PREVUES EN VERTU DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT EN CE QUI CONCERNE LES MODALITES DES ENQUETES PUBLIQUES p. 55

CHAPITRE XI : DES SANCTIONS ET DES DISPOSITIONS GENERALES p. 55
SECTION I : DES SANCTIONS ADMINISTRATIVES PREVUES PAR LA LOI DU 24 JUIN 2013 RELATIVE AUX SAC p. 55
SOUS-SECTION I : Des sanctions administratives en général p. 55
SOUS-SECTION II : Des sanctions administratives applicables aux majeurs p. 55
SOUS-SECTION III : Des sanctions administratives applicables aux mineurs de 14 ans et plus p. 56
SOUS-SECTION IV : Des mesures exécutoires de police administratives p. 57

SECTION II : DES SANCTIONS ADMINISTRATIVES PREVUES PAR LE DECRET DU 6 FEVRIER 2014 RELATIF A LA VOIRIE COMMUNALE p. 57
SECTION III : DES SANCTIONS ADMINISTRATIVES PREVUES PAR LE DECRET DU 5 juin 2008 RELATIF A LA RECHERCHE, LA CONSTATATION, LA POURSUITE ET LA REPRESSION DES INFRACTIONS ET LES MESURES DE REPARATION EN MATIERE D’ENVIRONNEMENT p. 58
SECTION IV : DES DISPOSITIONS GENERALES p. 58

CHAPITRE XIII : DES DISPOSITIONS FINALES ABROGATOIRES ET DIVERSES p. 58

ANNEXE I : LISTE DES INFRACTIONS MIXTES p. 61
ANNEXE II : LISTE DES INFRACTIONS AU DECRET RELATIF A LA VOIRIE COMMUNALE p. 61

 

PARTIE II : REGLEMENT RELATIF AUX INFRACTIONS EN MATIERE D'ARRET ET STATIONNEMENT ET AUX INFRACTIONS AUX SIGNAUX C3 ET F103 CONSTATEES AU MOYEN D'APPAREILS FONCTIONNANT AUTOMATIQUEMENT p. 63


PARTIE III : PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX SANCTIONS ADMINISTRATIVES COMMUNALES EN CAS D'INFRACTIONS MIXTES COMMISES PAR DES MAJEURS p. 73

 

 

 

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