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Etat civil
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Décès


 

Demande d'extrait d'acte de décès

Modalités :

Merci de lire attentivement les informations suivante avant de remplir votre demande en ligne :

  • Pour obtenir un  extrait d'acte de décès,la personne décédée devait soit

- être inscrite dans l'entité de Chapelle-lez-herlaimont au moment de son décès

- être décédée dans l'entité

  • Vous ne pouvez effectuer une demande d'extrait d'acte de décès que pour un membre de votre famille

Tous les décès doivent être déclarés à l'Administration communale du lieu du décès et ce, le plus rapidement possible après la constatation de celui-ci par le médecin. La procédure est gratuite. 

Procédure :

Présentez-vous au guichet état civil de l'Administration communale du lieu du décès muni de la carte d'identité du défunt, du carnet de mariage s'il en existe un et de l'avis de décès rédigé par le médecin. En général, ces formalités sont accomplies par l'entrepreneur des Pompes Funèbres.

Le service transcrira immédiatement la déclaration dans les registres.


Remarque :

Si l'enterrement a eu lieu à Chapelle-lez-herlaimont, vous pouvez vous présenter au guichet Etat civil de l'Administration communale pour obtenir un justificatif d'absence au travail pour avoir assisté à l'enterrement - Tarif : 2 € à payer lors du retrait du document au guichet état civil.  Vous pouvez également le commander en ligne via l'application Téléservices. 


Il vous est possible de faire part de vos dernières volontés (don d'organe, déclaration de mode de sépulture : incinération ou inhumation) au guichet Etat civil de l'Administration communale.


Le service Etat civil est à votre disposition pour les démarches d'achat de caveaux, de cellules en columbarium ou concessions.

Le fossoyeur est à votre disposition pour tous les renseignements utiles - 0473/98 11 43

 

 

 

 

Edit : Yolande LAMBOT


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