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Urbanisme
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Formulaires

Les formulaires indispensables à votre demande de permis

Annexes du CoDT

Si après vous trouverez les Annexes officielles du CoDT les plus utilisées sur le territoire de la commune de Chapelle-lez-Herlaimont.

L'ensemble des annexes est disponible sur le site officiel du CoDT

Annexe 4 : annexe obligatoire dans le cadre d'une demande de permis d'urbanisme avec le concours d'un architecte

Annexe 6 : annexe obligatoire dans le cadre d'une demande de permis portant :

- sur la modification sensible du relief du sol au sens de l’article D.IV.4, 9°, du CoDT
- sur l’utilisation d’un terrain pour le dépôt d’un ou plusieurs véhicules usagés, de mitrailles, de matériaux
- de déchets 
- pour le placement d’une ou plusieurs installations mobiles au sens de l’article D.IV.4, 15° du CoDT 
- sur des actes et travaux d’aménagement au sol aux abords d’une construction autorisée

Annexe 7 : annexe obligatoire dans le cadre d'une demande de permis portant :

- sur des actes de boisement, de déboisement,
- d’abattage d’arbres isolés à haute tige, de haies ou d’allées,
- de culture de sapins de Noël,
- des actes d'abattage, qui portent préjudice au système racinaire ou de modification de l'aspect d'un ou plusieurs arbres, arbustes ou haies remarquables,
- des actes de défrichement, de modification de la végétation d’une zone dont le Gouvernement juge la protection nécessaire

Annexe 9 : annexe obligatoire dans le cadre d'une demande de permis d'impact limité

Annexe 14 : demande de Certificat d'urbanisme n°1

Annexe 15 : demande de Certificat d'urbanisme n°2

Annexe 20 : demande d'introduction de recours du demandeur

 

Formulaires pour une demande de permis d'urbanisme

Composition d'une demande de permis d'urbanisme

Annexe 8 à l'arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion et à l'assainissement des sols. Formulaire assoiré au cadre "Décret relatif à la gestion et à l'assainissement des sols" mentionné dans les annexes 4 à 11 et 15 du CoDT

Notice d'évaluation des incidences sur l'environnement

Formulaire de déclaration PEB simplifiée 2015

Statistique - Modèle 1

Statistique - Modèle 2

 

Formulaires pour une demande/modification de permis de lotir

Annexe 10 - Demande de permis d'urbanisation ou de modification du permis d'urbanisation

Annexe 11 - Demande de permis d'urbanisation ou de modification du permis d'urbanisation avec contenu simplifié

 

 

 

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