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Avis d'enquête publique - D.U. 134/18 - Régularisation d'un dépôt de 5 véhicules sur le terrain - Rue royale, 10/12 - Mme BETTENS

— expiré

Le Collège communal fait savoir il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme portant la référence D.U. n°134/18. La demandeuse est Madame BETTENS Fabienne domiciliée à la rue Royale, 12 à 7160 Chapelle-lez-Herlaimont. Le terrain concerné est situé rue Royale, 10/12 à 7160 Chapelle-lez-Herlaimont et cadastré division 1, section A n°202E15.

Le projet est de type régularisation d'un dépôt de 5 véhicules sur le terrain, et présente les caractéristiques suivantes :
dépôt de véhicules usagés occupant une partie du terrain : une zone située devant le bâtiment de 12 mètres sur 5 mètres et une zone située devant et sous le porche d’une longueur de 14 mètres et d’une largeur de 5 mètres ;
L’enquête publique est réalisée en vertu de l’article Art. R.IV.40-1. § 1er. 5° du Code du Développement Territorial qui précise que « l'utilisation habituelle d'un terrain pour le dépôt d'un ou plusieurs véhicules usa-gés, de mitrailles, de matériaux ou de déchets » est soumis à enquête publique.

Le dossier peut être consulté durant la période d’enquête à l’adresse suivante : Service Urbanisme, Place de l'Hôtel de Ville,16, 7160 Chapelle-lez-Herlaimont :
• Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30 uniquement sur rendez-vous ;
• Le mercredi 7 novembre jusqu’à 20 heures uniquement sur rendez-vous en téléphonant au 064/43.13.11 ;
• Le samedi 10 novembre de 10h à 12h uniquement sur rendez-vous en téléphonant au 064/43.13.11 ;
• Une permanence se tiendra le 14 novembre à 16h ;

L’enquête publique est ouverte le 31 octobre 2018 et clôturée le 15 novembre 2018.

Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège Communal :
• par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Place de l'Hôtel de Ville 16 à 7160 Chapelle-lez-Herlaimont ;
• par télécopie au numéro 064/43.12.44
• par courrier électronique à l’adresse suivante : anne.leleu@publilink.be avec comme objet « Réclamation – D.U. n°134/18 – rue Royale, 10/12 ».
• remises au Service Urbanisme dont le bureau se trouve Place de l'Hôtel de Ville, 16 à 7160 Chapelle-lez-Herlaimont.

L’enveloppe, la télécopie ou le courrier électronique portera la mention : « Réclamation – D.U. n°134/18 – rue Royale, 10/12 ».
Les réclamations et observations orales peuvent être formulées pendant la même période sur rendez-vous auprès de M ou lors de la séance de clôture de l’enquête.
La séance de clôture de l’enquête publique aura lieu le 15 novembre 2018 à 16h à l’Hôtel de Ville, service urbanisme.


(1) Le conseiller en aménagement du territoire et en urbanisme est Madame LELEU Anne qui est la personne chargée de donner des explications sur le projet dont le bureau se trouve à Place de l'Hôtel de Ville, 16 à 7160 Chapelle-lez-Herlaimont.

Fait à Chapelle-lez-Herlaimont le 23 octobre 2018.


Par le Collège,
La Directrice Générale,                                                 Le Bourgmestre,

 

Emel ISKENDER                                                                 Karl DE VOS
 

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