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C.C.A.T.M. : Appel à candidature

La Commune de Chapelle-lez-Herlaimont lance un appel à candidature pour le renouvellement de la Commission Consultative d'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (C.C.A.T.M.) Les candidats doivent déposer leur candidature entre le 15 mars 2019 et le 15 avril 2019 inclus en remplissant le formulaire adéquat que vous trouverez en lien ci-après.

 

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COMMUNE DE CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT
APPEL A CANDIDATURE

POUR L’ETABLISSEMENT OU LE RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION CONSULTATIVE COMMUNALE D’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE MOBILITÉ


Le Collège communal annonce le renouvellement intégral de la commission consultative communale d’aménagement du territoire et de mobilité en exécution des articles D.I.7 à D.I.10 du Code du Développement Territorial.


Le Conseil communal choisit les membres de la commission en respectant :

1° une représentation spécifique à la commune des intérêts sociaux, économiques, patrimoniaux, environnementaux, énergétiques et de mobilité ;
2° une répartition géographique équilibrée ;
3° une répartition équilibrée des tranches d’âge de la population communale ;
4° une répartition équilibrée hommes- femmes.


Le présent avis fait appel aux candidatures à la fonction de président et des membres de la commission sur base d’un formulaire d’acte de candidature disponible sur le site internet communal ou au service de l’urbanisme par téléphone au 064/43.13.11 ;


L’acte de candidature contient : (lien de téléchargement du formulaire)

1° les nom, prénom, âge, sexe, profession et domicile du candidat, le candidat est domicilié dans la commune ou le siège social de l’association que le candidat représente est situé dans la commune ;
2° parmi les intérêts sociaux, économiques, patrimoniaux, environnementaux, énergétiques ou de mobilité, celui ou ceux qu’il souhaite représenter, soit à titre individuel soit à titre de représentant d’une association ainsi que ses motivations au regard de ceux-ci ;
3° lorsque le candidat représente une association, le mandat attribué par l’association à son représentant.
Sous peine d’irrecevabilité, les actes de candidatures sont adressés au Collège communal dans les délais suivants : du 15 mars 2019 au 15 avril 2019 inclus.

- soit par courrier postal (le cachet de la poste faisant foi) ;
- soit par courrier électronique ;
- soit déposé contre récépissé auprès des services de l’administration communale.

Toute demande de renseignement est adressée à Madame Anne LELEU - Service Urbanisme – Place de l’Hôtel de Ville, 16 à 7160 Chapelle-lez-Herlaimont par téléphone au 064/43.13.11 ou par mail à urbanisme@chapelle-lez-herlaimont.be

PAR LE COLLEGE,
La Directrice générale,                                                               Le Bourgmestre,
Emel ISKENDER                                                                        Karl DE VOS
 

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