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Avis d'annonce de projet D.U. 139/18 - Régularisation d'un abri de jardin avec auvent - rue de l'Espinette, 59F - M. QUINET et Mme SCALZO

Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code du Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme portant la référence D.U. 139/18. Les demandeurs sont Monsieur QUINET Romuald et Madame SCALZO Vinciane domiciliés à la rue de l'Espinette, 59 à 7160 Chapelle-lez-Herlaimont. Le terrain concerné est situé rue de l'Espinette, 59F à 7160 Chapelle-lez-Herlaimont et cadastré dans la division 2, section A n°395P.

Le projet concerne la régularisation d'un abri de jardin en bois avec auvent en fond de parcelle et présente les caractéristiques suivantes :

Le bâtiment présente une longueur totale de 4,98 mètres, une largeur totale de 2,70 mètres et une hauteur de 2,23 mètres (toiture plateforme).

Application de l'article D.IV.40 qui précise que "les demandes impliquant un ou plusieurs écarts aux plans communaux d'aménagement adoptés avant l'entrée en vigueur du Code et devenus schémas d'orientation locaux, aux règlements adoptés avant l'entrée en vigueur du Code et devenus guides et aux permis d'urbanisation sont soumises à annonce de projet" ;

Le projet est en écart aux prescriptions du lotissement DAUBIE-JAUCOT par le fait que le projet prévoit la construction d'un abri de jardin avec auvent qui ne respecte pas les conditions liées aux abris de jardin à savoir la surface maximum prescrite et l'implantation de l'abri dans les prescriptions.

Le dossier peut être consulté durant les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30 à l’adresse suivante :
Service Urbanisme, Place de l'Hôtel de Ville, 16 à 7160 Chapelle-lez-Herlaimont.

Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès du service urbanisme, téléphone : 064/43.13.11, mail : nicolas.leyman@publilink.be, dont le bureau est situé Place de l'Hôtel de Ville, 16 à 7160 Chapelle-lez-Herlaimont.

L’annonce de projet est affichée du 27 novembre 2018 au 18 décembre 2018.

Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 03 décembre 2018 au 17 décembre 2018 au Collège communal :

• par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Place de l'Hôtel de Ville, 16 à 7160 Chapelle-lez-Herlaimont.
• par courrier électronique à l’adresse suivante : nicolas.leyman@publilink.be avec comme objet « Réclamation – D.U. n°139/18 – rue de l'Espinette, 59F ».

Fait à Chapelle-lez-Herlaimont le 19 novembre 2018.
 

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