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Enquête publique - Liaisons écologiques
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Enquête publique - Liaisons écologiques

L’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon adoptant les liaisons écologiques visées à l’article D.II.2,§2, alinéa 4 du Code du Développement territorial est soumis à enquête publique du 22 octobre au 5 décembre 2018.

Le projet consiste en l’adoption des liaisons écologiques visées à l’article D.II.2,§2, alinéa 4 du Code du Développement territorial.

L’autorité à l’initiative de l’avant-projet d’arrêté et compétente pour adopter les liaisons écologiques est le Gouvernement wallon.

Un rapport sur les incidences environnementales de l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon a été rédigé.

L’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon fait l’objet d’une procédure d’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière.


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