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Réglement redevance Zone de secours

RÈGLEMENT REDEVANCE en vigueur au 1/1/2020 selon décision du conseil de zone du 06/11/2019

Table des matières
SECTION 1. DISPOSITIONS GENERALES (ART 1,2,3,4) _____________________________________ 2
SECTION 2. DES PRESTATIONS FACTURABLES ___________________________________________ 3
A. DES TRANSPORTS EN AMBULANCE (ART 5) ____________________________________________ 3
B. DE L’INTERVENTION DES POMPIERS (ART 6,7,8,9) _______________________________________ 3
C. DES MISSIONS DE PREVENTION ____________________________________________________ 5
a) Des missions de contrôle sur plans et la réception de documents nécessitant la rédaction et
l’envoi d’un rapport (Art 10,11) __________________________________________________ 5
b) Missions de contrôle sur site et d’avis (Art 12,13) ________________________________ 7
SECTION 3. DE LA FACTURATION _____________________________________________________ 8
A. DU PAIEMENT DE LA FACTURE (ART 14) ______________________________________________ 8
B. EXONERATIONS (ART 15) _______________________________________________________ 8
C. DE LA RECLAMATION (ART 16 A 25) ________________________________________________ 9
ANNEXE. FACTURATION DES INTERVENTIONS DES SERVICES INCENDIES ____________________ 11 

www.zhc.be/site/wp-content/uploads/2020/01/Regelement-redevance-2020-final-3-2.pdf

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